Journal Officiel N°022 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 19 Mars 1985 128ème ANNEE — N° 22 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRET N° 85-391 du 1er mars 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de chaussées dans certaines rues de la ville de Bizerte ... 398 NOMINATION de Directeurs ... 398 NOMINATION d'un Sous-Directeur ... 398 ARRETE du Secrétaire d'Etat à la Sûreté Nationale du 13 mars 1985 portant délégation de signature 399 Ministère de la Défense Nationale ARRETE du Ministre de la Défense Nationale du 12 mars 1984 portant …