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Journal Officiel N°024 / 1985

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Journal Officiel N°024 — 1985

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 26 Mars 1985 128ème ANNEE — N° 24 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère (BANQUE CENTRALE DE TUNISIE) DECRET N° 85-415 du 19 mars 1985 portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 14 décembre 1984 relative à l'émission d'un emprunt à long terme 446 DECRET N° 85-416 du 19 mars 1985 portant approbation d'une Convention conclue entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à long te…