Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1986, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment son article 40;
Vu la loi n° 82-57 du 27 juin 1983, portant ratification de l'accord financier signé à Tunis le 22 décembre 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;
Vu le décret n° 85-415 du 19 mars 1985, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 14 décembre 1984, relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
p. 447Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 19 février 1985 entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrites par le Trésor en représentation d'un emprunt à long terme de Quatre Millions Trois cent Cinquante Neuf Mille deux Cent Cinquante deux
(4.359.252) Dollars U.S. émis en son nom par la Banque Centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 mars 1985
le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA