Journal Officiel N°025 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 29 Mars 1985 128 ème ANNEE — N° 25 Sommaire Lois LOI N° 85-23 du 27 mars 1985 autorisant l'adhésion de la Tunisie à l'arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques conclu à Vienne le 12 juin 1973 462 LOI N° 85-24 du 27 mars 1985 portant ratification de la Convention de Prét conclue à Kqweit le 17 novembre 1984 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative au projet d'irrigation de Borj Ettoumi, Mateur et Se…