Journal Officiel N°026 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 2 Avril 1985 128ème ANNEE — N° 26 Sommaire Lois LOI N° 85-31 du 30 mars 1985 ratifiant le décret-loi N° 84-4 du 18 septembre 1984 portant ratification de l'Accord de Prêt conclu à Tunis le 11 mai 1984 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Africaine de Développement et relatif au projet de renforcement de l'Enseignement Scientifique et Technique en Tunisie 479 LOI N° 85-32 du 30 mars 1985 ratifiant le décret-loi N° 84-13 du 18 septembre 1984 portant création d'une Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique 479 L…