Le Ministre des Affaires Sociales :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1243 du 29 septembre 1980 ;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 85-39 du 9 janvier 1985, chargeant Monsieur Sadok Haj Hassine, de Mission auprès du Ministre des Affaires Sociales pour exercer les fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Sociales ;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Hadj Hassine, Administrateur en Chef, chargé de Mission auprès du Ministère des Affaires Sociales, pour exercer les fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et ce, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 mars 1985
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI