Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
| N°^{de} des Titres Fonciers Refondus | N°^{de} des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 4167 | 520806 Nabeul | Saniet El Bagi | Mr. Ali Ben Amor Demfessi |
| 4178 | 49908 Tunis | L'Hopital Italien | L'Etat (Domaine Privé) |
| 4240 | 520842 Nabeul | Tunis Zaghouan 137 | Mr. Ibrahim Ben Amara Ben Ibrahim Tlili |
| 4175 | 49909 Tunis | Louisette IV | Mr. Saâda (Sion) |
| 4182 | 49910 Tunis | Djilani | Mr. Sadok Ben Youssef Ben Hmida Ben Salah Najar El Jerbi. |
| 4181 | 49911 Tunis | Ernesta Maria Mathilde | 1) Mme Henia Bent M'hamed Ben Hassen Dahmane 2) Mme Raja Bent El Hédi Ben Ammar Ben Mohamed 1) La Société Tunisienne de Confection (SO.TU.CO) 2) Mr. Mohamed Keraïem Ben Mohamed Salah Ben Ali Ben Ammar Salhi. |
| 4169 | 49912 Tunis | Gaudens Ravotti II | Mr. Fredj Ben Mohamed El Gharbi Ben Guiga. 1) Mr. Mohamed El Abed 2) Mr. Mohamed Naji 3) Mme Zohra dite El Azhar |
| 4170 | 49913 Tunis | Villa Louise Bardo | Les trois enfants de Cheikh Hamouda Ben El Abed Ben Yahia. |
| 4173 | 49914 Tunis | Guerrera Fratelli | L'Etat (Domaine Public) |
| 4208 | 49948 Tunis | Mabrouk Regina | 1) Mme Arki (Suzanne) 2) Mme Petit (Cecil Alice) 3) Mr. Petit (Jacques Roland) 4) Mr. Petit (Simon Bernard) |
| 4201 | 49945 Tunis | Radès Rues II | |
| 4222 | 49974 Tunis | Villa Mateur | |
| 4232 | 49977 Tunis | Bir Scha-Voie Ferrée | |
| 4233 | 49978 Tunis | Mahalia Voie Ferrée | |
| 4207 | 49946 Tunis | Simon Hippodrome |
| N°^{e} des Titres Fonciers Refondus | N°^{e} des titres nouveaux | Nom de la Propriété | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 5) Mr. Petit (Fernand) 6) Mme Petit (Andrée Paulette) 7) Mme Petit (Denise) 8) Mme Petit (Francina Sophie) 9) La Société des Courses de Tunis. | |||
| 4183 | 49947 Tunis | Marcelle Bardo | Mr. Camolette (Mario) |
| 4209 | 49949 Tunis | Habous El Baccouche | La Municipalité de Tunis |
| 4211 | 49950 Tunis | Villa Charentoise | Mr. Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Ahmed Ben Mansour Bou Yaâgoub |
| 4185 | 49951 Tunis | Laure Hammam-Lif | Mr. Saâda (Elie) |
| 4172 | 49952 Tunis | Berthier | 1) Mr. Rejeb Ben Mohamed Ben El Hadj Saïd Tlili 2) Mme Khedija Bent El Hadj Slimane Ben Hmida Tlili |
| 4059 | 520829 Nabeul | Saniet El Bounta | 1) Mr. Cheikh Mohamed 2) Mr. Cheikh Hammouda 3) Mr. Abdessattar 4) Mme Mehrzia Les quatre enfants de Abdallah Ben Mohamed Ben Ali Ben Othman Cherif. 5) Mr. Mokhtar 6) Mr. Driss 7) Mr. Abdelkrim 8) Mme Beya 9) Mme Zbeida 10) Mme Jamila Les six derniers enfants de Mohamed Sadok Ben Mohamed Ben Ali Ben Othmane Cherif. 11) Mr. Mahmoud Ben Salah Jerid. |
| 4215 | 49973 Tunis | Villa Jeanne | Mr. Nahum (Saâdoun Eugène) |
| 4227 | 49975 Tunis | Cyclamen | Mr. Abdelhafidh Ben Mohamed Salah Sahbi Ben Chacha El Gafsi. |
| 4228 | 49976 Tunis | Medina | La Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) |
| 4269 | 49996 Tunis | Côteau de Radès | |
| 4231 | 49979 Tunis | Riante | Mr. Talal Ben Ahmed Ben Mehedheb El Jed. |
| 4268 | 49997 Tunis | Villa Manget | 1) Mr. Ibrahim Ben Abdelaziz Soudani 2) Mme Chafika Bent Ibrahim Ben M'Rad |
| 4271 | 49998 Tunis | Côteau Radès 3 | 1) Mr. Mahmoud Jamal Eddine El Aïssaoui 2) Mr. Youssef Ben Mahmoud Jamei Eddine Ben Youssef Ben Hassine El Aïssaoui. |
| 4267 | 49999 Tunis | Chateau d'Eau | 1) Mme Zouleikha Bent Abdelaziz Soudani 2) Mr. Abdelaziz 3) Melle Nadia Les deux derniers enfants de Charfeddine Soudani |
| 4270 | 50000 Tunis | Côteau de Radès 2 | Mme Gabriele (Angèle) |
| 4234 | 50012 Tunis | Fanchette | Mr. Hassen Ben Mohamed Baccar. |
AVIS IMPORTANT
Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) avis à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.
p. 511Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
| POSTE VACANT | ETABLISSEMENT | PROFIL DU CANDIDAT |
|---|---|---|
| Secrétaire Général d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche. | Institut National de la Recherche Scientifique et Technique. | Il est nommé parmi : — Les Administrateurs en Chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 3 ans d'ancienneté dans leur grade — Les Secrétaires principaux ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 3 ans. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère
de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
Ministère de l'Agriculture
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieure Agricole de Sidi-Thabet :
| Direction | Postes Vacants | Conditions Particulières | Conditions Réglementaires |
|---|---|---|---|
| Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieure Agricole de Sidi Thabet | Service Administratif et Financier | Chefs de Service — Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : › Dans le domaine du Traitement des questions relatives au personnel, au matériel et au budget. | — Ils sont nommés parmi : — Les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq années d'ancienneté dans le grade. Ils sont nommés parmi : — Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat, ou les fonctionnaires ayant 5 années d'ancienneté dans le grade. |
| Service de la formation continue et de la promotion supérieure agricole | — Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : › Dans le domaine de recyclage et du perfectionnement des enseignants, des vulgarisateurs et des techniciens exerçant dans le secteur agricole. | ||
| Service d'animation et des techniques de communication. | — Dans le domaine d'organisation des cycles de formation agricole pour la promotion des cadres techniques. Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : › Dans le domaine des techniques de communication et des méthodes d'animation rurale aux enseignants et vulgarisateurs. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum-vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Bureau de contrôle des Unités de production Agricole.
| Direction | Postes Vacants | Conditions Particulières | Conditions Réglementaires |
|---|---|---|---|
| Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole | — Service du Budget et de l'ordonnancement. — Service Juridique et des relations bancaires | — Chefs de Service — Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : - Dans le domaine de l'élaboration, de préparation et de liquidation des crédits d'équipement à engager sur les budgets d'établissement public. - Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : - Dans le domaine de la préparation et de l'application des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur. - Dans le domaine des relations bancaires existent entre les unités de production et les banques quant à l'instruction des dossiers de crédits. | Ils sont nommés parmi : — Les Administrateurs du Gouvernement, ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent ayant 5 années d'ancienneté dans le grade. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum-vitae établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
A L'ADMINISTRATION CENTRALE
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture.
| Direction | Postes Vacants | Conditions Particulières | Conditions Réglementaires |
|---|---|---|---|
| Direction des Affaires Administratives et Financières | - Service des indemnités avancements, et promotions du personnel fonctionnaire. - Service du contrôle de gestion du personnel ouvrier déconcentré. |
- Service du personnel de l'exportation et de l'exécution des indemnités du personnel.
- Dans le domaine de la promotion et avancement du personnel.
- Les candidats doivent avoir une expérience confirmée :
- Dans le domaine du contrôle et du suivi de la gestion du personnel ouvrier exerçant dans l'administration régionale.
- Les candidats doivent avoir une expérience confirmée :
- Dans le domaine de la supervision des acquisitions de véhicules, de matériel mobilier et fournitures du département et de l'inventaire du matériel. | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée :
— Dans le domaine de l'élaboration et de l'exécution des indemnités du personnel.
— Dans le domaine de la promotion et avancement du personnel.
— Dans le domaine du contrôle et du suivi de la gestion du personnel ouvrier exerçant dans l'administration régionale.
— Dans le domaine de la supervision des acquisitions de véhicules, de matériel mobilier et fournitures du département et de l'inventaire du matériel. | Ils sont nommés parmi :
— Les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans le grade. |
| Direction | Postes Vacants | Conditions Particulières | Conditions Règlementaires |
|---|---|---|---|
| Service des Etudes Juridiques et du contentieux Administratif. Service des bâtiments * Service de la comptabilité du Budget d'Equipement. | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : — Dans le domaine de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant l'ensemble du personnel. — Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : * Dans le domaine de la gestion du Bâtiment et du matériel * Dans le domaine du contrôle des chantiers — Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : * Dans le domaine de la préparation et de l'élaboration du Budget d'Equipement et de la tenue de sa comptabilité et la ventilation de ses crédits et l'engagement de sa liquidation. | ’ |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Institut de l'Olivier à Sfax.
| Direction | Postes Vacants | Conditions Particulières | Conditions Règlementaires |
|---|---|---|---|
| Institut de l'Olivier à Sfax | * Département de la Vulgarisation et de suivi. | Chef de Département : (Sous-Directeur) — Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : * Dans le domaine de la réalisation des actions de vulgarisation, d'orientation et du contrôle de ses impacts | Ils sont nommés parmi les cadres techniques suivant justifiant d'une formation dans le domaine de l'oleiculteur : — Les Ingénieurs Principaux ou grade d'équivalent ayant 4 années d'ancienneté dans le grade. — Les Chefs de Service ayant exercé cette fonction pendant 4 années. |
| * Service des Affaires Administratives et Financières. | Chef de Service — Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : * Dans le domaine de la gestion du personnel * Dans le domaine de la préparation et de l'exécution du Budget. | Ils sont nommés parmi : — Les Administrateurs du Gouvernement ou grade équivalent ayant 5 années d'ancienneté dans le grade. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 514AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTION NELS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Centre National de Documentation Agricole.
| Direction | Postes Vacants | Conditions Particulières | Conditions Réglementaires |
|---|---|---|---|
| Centre National de Documentation Agricole | Service Administratif et Financier | Chefs de Service Les candidats doivent justifier d'une bonne formation administrative et d'une expérience confirmée dans les domaines : — de la gestion du personnel. — de l'élaboration des projets de textes à caractère législatif et réglementaire. | — Ils sont nommés parmi : • Les Ingénieurs Principaux ou grade équivalent • Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier, équivalent ayant 5 années d'ancienneté dans le grade. |
| Service des Relations Extérieures | Les candidats doivent avoir une expérience confirmée : • en matière d'accueil des utilisateurs pour assurer de bonnes relations extérieures | ||
| Service de traitement des Documents | • en matière de maintenance des outils documentaires, d'enregistrement, d'indexation des documents. | ||
| Service de l'Informatique. | — Les candidats doivent justifier d'un diplôme d'analyse en informatique et d'une expérience confirmée : — en matière de gestion informatique de la production des index courants et rétrospectifs. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
En application de l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur en date du 21 novembre 1984, paru au J.O.R.T. N° 69 du 23 novembre 1984.
L'Imprimerie Officielle informe le public que les annonces légales, réglementaires et judiciaires paraissent à compter du 1er janvier 1985 dans une édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires ».
L'acquisition de ce numéro spécial ainsi que l'abonnement peuvent s'effectuer suivant les dispositions de l'arrêté ministériel susvisé.