Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi 73-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu la loi 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret 73-163 du 5 avril 1973, déterminant les zones touristiques sur le territoire de la République;
Vu le décret 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Vu le décret 76-759 du 31 août 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la zone touristique de Djerba;
Vu l'avis du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Sur proposition du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière
p. 507Touristique les parcelles de terrains sises à Djerba nécessaires à la réalisation du projet touristique « Hary Club », entourées par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminées au tableau parcellaire ci-après :
| NUMEROS | Superficie de la Plle. | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ou présumés tels | Consistance | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ordre | Req. T.F. | Pile | ||||
| 1 | Non immatriculé | 41 | 7099 m2 | 7099 m2 | Héritiers Haj Kacem Ben Youssef. | Terrain Agricole |
| 2 | » | 46 | 2187 m2 | 2187 m2 | Héritiers Yahia Bouslama. | » |
| 3 | » | 49 | 15470 m2 | 4509 m2 | Héritiers Khédija El Fhal. | » |
| 4 | Requis. N° 59067 | 1 | 22h88a00ca | 2430 m2 | Société Aghir. | » |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent au pourraient grever les immeubles ci-dessus indiqués.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat sont chargés, chacun en ce qu'il concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 mars 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI