Journal Officiel N°028 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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X Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 9 Avril 1985 128ème ANNEE — N° 28 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés DECRET N° 85-503 du 28 mars 1985 fixant le statut particulier du corps administratif de la Chambre des Députés ... 518 DECRET N° 85-504 du 28 mars 1985 relatif au classement hiérarchique et à l'évolonnement indiciaire applicables au corps administratif de la Chambre des Députés ... 522 Ministère de la Justice MUTATION d'un huissier notaire ... 523 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 85-505 du 28 mars 1985 relatif à l'extension du périmètre c…