Journal Officiel N°030 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 16 Avril 1985 128ème ANNEE — N° 30 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice DECRET N° 85-531 du 5 avril 1985 portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice 558 DEMISSION d'un Magistrat 559 Ministère des Affaires Etrangères LISTE d'aptitude 559 Ministère de l'Intérieur DECRETS N° 85-552 à 560 du 5 avril 1985 portant création de communes dans certains gouvernorats 560 DECRET autorisant certaines communes à contracter un emprunt 564 NOMINATION d'un Sous-Directeur 565 NOMINATION de Chefs d…