Journal Officiel N°031 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 19 Avril 1985 128ème ANNEE — N° 31 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères NOMINATION d'un Chargé de Mission ... 582 Ministère de l'Intérieur DECRETS N° 85-561 à 566 du 6 avril 1985, portant création de communes ... 582 DECRETS N° 85-567 à 574 du 8 avril 1985, portant création de communes ... 585 Ministère de l'Economie Nationale ARRETE du Ministre de l'Economie Nationale du 5 avril 1985, relatif à un permis de recherche ... 589 ARRETE du Ministre de l'Economie Nationale du 5 avril 1985, portant ho…