Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 78-85 du 11 août 1978 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 72-39 du 27 avril 1972 relative à la vente des terrains acquis par l'État en vue soit de la construction d'immeubles soit de l'aménagement ou de l'extension des villes;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement et de l'Habitat) et incorporé dans le Domaine Privé de l'État l'immeuble sis au Bardo (El Kobba El Hamra) constitué par les parcelles n° 56 et 57 du Titre Foncier n° 82.323, nécessaire à la réalisation par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, d'un programme d'habitat dans la dite zone, teinte en rouge, sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
| N° des parcelles | N° du titre foncier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie totale à exproprier | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| 56 et 57 | 82.323 (partie) | Le Bardo (El Kobba El Hamra) | Terrain comportant une construction vétuste | 2.665 m2 | Brahim Ben Hmida |
Art. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grôver le dit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 avril 1985
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
p. 591