Journal Officiel N°032 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 23 Avril 1985 128ème ANNEE — N° 32 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère DECRET N° 85-593 du 13 avril 1985 portant transformation et création d'emplois 598 NOMINATION d'un Chargé de Mission 598 NOMINATION de Conseillers des Services Publics 598 DEMISSION d'un Conseiller Président de Section à la Cour des Comptes 598 NOMINATION d'un Sous-Directeur 599 NOMINATION d'un Chef de Service 599 Ministère de la Justice DECRET N° 85-614 du 18 avril 1985, fixant les limites d'âge de certains magistrats de l'Ordre Judiciaire 59…