Ministère de l'Intérieur

Décret N° 85-508 du 8 avril 1985, portant création d'une Commune à Bir M'Chergua du Gouvernorat de Zaghouan (page 584)

Publié au Journal Officiel n° 35 du 3 mai 1985, page 666

Lire à l'article 1er :

... Le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 Adjoints

Au lieu de :

... 12 dont 4 Adjoints...

Rectificatif au J.O.R.T. N° 33 du 26 avril 1985 :

Tableau annexé au décret N° 85-645 du 25 avril 1985, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des sièges par circonscription (page 626).

Lire au Tableau en ce qui concerne le Gouvernorat de Monastir :

  • Commune de Jammel : 16 sièges au lieu de 22.
  • Commune de Ouerdanine : 16 sièges au lieu de 22.
COMITE

Citer : Décret n° 85-508 du 8 avril 1985, JORT n° 35 du 3 mai 1985, p. 666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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