Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 81-56 du 23 juin 1981 portant encouragement aux investissements dans les industries manufacturières et à la décentralisation industrielle et notamment son article 1er; ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 82-67 du 6 août 1982 portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et notamment son article trois;
Vu le décret n° 81-860 du 23 juin 1981 fixant la nomenclature des industries manufacturières;
Vu le décret n° 82-1485 du 29 novembre 1982 fixant la nomenclature des activités agricoles et de pêche;
Vu l'avis des ministres du plan, des finances et de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les activités relevant du secteur des industries agricoles et alimentaires figurant sur la liste des industries manufacturières annexée au décret n° 81-860 du 23 juin 1981 sus-visé sont modifiées comme suit :
Secteur des industries agricoles et alimentaires :
A. — Industrie du lait
- Laiterie
- Beurerie
- Fromagerie
- Yaourterie
- Autres dérivés du lait
B. — Industries des corps gras :
- Fabrication de corps gras d'origine animale ou végétale
- Huilerie, raffinerie
C. — Travail des graines et farines :
- Minoterie, semoulerie
- Fabrication de pâtes alimentaires et couscous
- Biscuiterie, biscoterie, gaufretterie
- Boulangerie
- Pâtisserie industrielle
- Fabrication de farine infantile
- Autres
D. — Conserverie et semi-conserverie :
- Conserveries de fruits et légumes
- Préparation de plats cuisinés et semi-cuisinés
- Fabrication de sauces diverses
- Transformations industrielles des viandes
- Conserveries de poissons
- Préparations alimentaires pour bébés
- Semi-conserves de fruits et légumes
- Semi-conserves de poissons
E. — Séchages, déshydratation, lyophilisation
- Unités de séchage, déshydratation, lyophilisation
- Fabrication de farine de poissons
- Fabrication de bouillons et potages
F. — Sucrerie, chocolaterie et dérivés :
- Sucrerie
- Raffinerie de sucre
- Agglomération de sucre
- Confiserie
- Chocolaterie
- Autres dérivés
G. — Boissons, liquides alcooliques et vinaigres :
- Fabrication de boissons gazeuses
- Embouteillage de l'eau minérale
- Autres boissons non alcoolisées
- Préparation de vins
- Brasserie, malterie
- Fabrication d'alcools à usage alimentaire
- Vinaigreries
H. — Industries du froid :
- Entrepôts frigorifiques
- Installation de congélation, surgélation
- Fabrication de glace
- Fabrication de crèmes glacées et sorbetterie
- Autres industries du froid
I. — Fabrication d'aliments composés pour l'élevage :
J. — Industries alimentaires diverses :
- Industries de la levure
- Fabrication de condiments divers
- Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café
- Industries du tabac
- Conditionnement des produits agricoles et alimentaires
- Transformations industrielles de fruits à coque (décorticage, casseries, fumage, conditionnement...)
- Autres produits divers et spéciaux pour les industries alimentaires (arômes, colorants naturels, essences de fruits, gélifiants...)
Art. 2. — Les ministres de l'économie nationale, du plan, des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1985
P. le Président de la République tunisienne et par délégation,
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI