Journal Officiel N°037 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 10 mai 1985 128° année N° 37 Sommaire lois Loi n° 85-49 du 7 mai 1985 portant ratification de la convention de prêt conclue à Koweït le 22 janvier 1985 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social et relative au projet d'atténuation des risques sismiques 691 Loi n° 85-50 du 7 mai 1985 portant ratification de la convention conclue à Tunis le 9 février 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populai…