Journal Officiel N°038 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 14 mai 1985 128e année N° 38 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Nomination de conseillers adjoints de la cour des comptes 706 Démission d'un magistrat de la cour des comptes 706 Ministère de la justice Décret n° 85-710 du 7 mai 1985 modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profits 707 Ministère des affaires étrangères Nomination d'un inspecteur adjoint 707 Nomination d'un chef de division 707…