Le ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie;
Vu la loi n° 69-9 du 24 janvier 1969 portant création du centre national du cuir et de la chaussure;
Vu la loi n° 69-10 du 24 juin 1969 réglementant la dépouille des animaux de boucherie;
Vu le décret n° 81-847 du 18 juin 1981 portant organisation et composition des comités de surveillance de la dépouille;
Vu l'arrêté du 24 juin 1981 fixant la prime à la dépouille et les modalités appropriées aux travaux de conservation et de classification des peaux des animaux de boucherie;
Arrête :
Article unique. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 24 juin 1981 est modifié comme suit :
Article 3 (nouveau). — La prime à la dépouille, est fixée comme suit :
— peaux ovines et caprines primées : cent (100) millones la peau;
— peaux bovines primées : cinq cent (500) millones la peau.
Tunis le 8 mai 1985
Le ministre de l'économie nationale
RACHID SFAR
VU
le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI