Journal Officiel N°040 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 21 mai 1985 128e année N° 40 Sommaire décrets, arrêtés Présidence de la République Décret n° 85-735 du 14 mai 1985 modifiant le décret n° 75-153 du 17 juillet 1975 fixant la loi des cadres de la Présidence de la République 739 Premier ministère Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 13 mai 1985 portant délégation de signature 739 Ministère de la justice Décret n° 85-736 du 14 mai 1985 portant modification du décret n° 81-1270 du 2 octobre 1981 relatif à l'attribution des emplois fonctionnels aux chefs du gr…