Ministère de la justice

Avis n° 85/12

Publié au Journal Officiel n° 41 du 24 mai 1985, page 763

Conservation de la propriété foncière

Refonte des titres fonciers

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
5006521259 NabeulGonsorts Errerarr1) Mr Errera (Giovanni)
2) Mr Errera (Bernardo)
3) Mr Errera (Francesco)
4) Mr Errera (Giovanni Battista)
5) Mme Errera (Brigida)
6) Melle Errera (Maria)
7) Mme Errera (Rosa)
5139521258 NabeulSmara Gharbia1) Mme Khedija Bent Othmane Ben Hadj Mohammed Messaoud El Ouerfali
2) Mr Othmane
3) Mr Mohammed
Les deux fils de Ahmed Ben Belgacem Ben Ahmed Selmati
4) Mr Sadok Ben Abdallah Dhaouadi
5) Mme Salha Bent Amor Ben Mohammed Smati
6) Mr Abderrahmane Ben Slimane Ben El Bahri Ben El Hadj Slimane El Bahri
5005521257 NabeulTerain almanzaL'office des terres domaniales
500451002 TunisAsfouria deuxLa municipalité de Tunis
513451003 TunisLa concorde TunisMr Tijani Sinagria
514251004 TunisMarriannaMr Mohammed Ben Ahmed Ben Mohammed El Khadhraoui
500251005 TunisMistretta Michele et Paolo IL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah et de P.P.I.
500351006 TunisMistretta Michele et Paolo II1) Mr Sedita (Matteo)
2) Mr Piediscalzi (Maria)
p. 764

N° des titres
fonciers
refondus
N° des titres
nouveaux
Nom de la propriété
Noms des propriétaires

4836
521268 Nabeul
Saniet Garbouz et Cherak Et Touil
1) Mme Zeneikha Bent El Hadj Ahmed El Imam
2) Mr El Hadj Ahmed
3) Mr El Hadj Lahbib
4) Mr Siraj
5) Mme Zohra
6) Mme Nefissa
7) Mme Salda
8) Mme Zeineb
9) Mme Habiba
10) Mr Amena
11) Mr Tahar
12) Mme Sabiha
13) Mr Abdelkader
14) Mr Idriss
15) Mme Najoua
Les quatorze derniers enfants de Tijani Ben Ahmed Ben Mohammed Ben Souilem

4835
521267 Nabeul
El Imam
Mr Bechir Ben Amor Ben Belgacem Naji

4834
521266 Nabeul
El Kohlia
1) Mr Karim Ben Mohammed Ben Mohammed El Kefi
2) Mr Mohammed Ben Ali Ben Ahmed Jendoubi
3) Mme Malika Bent Sadok Ben Hadj Ahmed Zouaoui
4) Mr Hassen Ben Sadok Ben Hadj Ahmed Zouaoui

4949
51054 Tunis
Bois vert
L'Etat tunisien

4938
51055 Tunis
Saint Casimir
La société civile du 8 rue d'Alger

4941
51056 Tunis
Henchire El Kecir
La fondation habous de Hadj Ali Ben Ammar

4946
51057 Tunis
Djouddanne II
1) Mme Founa Bent Hassen Ben Ali Chaouch
2) Mr Chadli Ben Ali Ben M'Hamed Ben Ali Chaouch

4940
51058 Tunis
Yaïch Tunis
Mr Bollack (Raymond Emmannuel)

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde - 1002 Tunis.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Poste vacantSous-directionProfil du candidat
Sous-directeurSous-directeur de la recherche en sciences humaines et socialesIl est nommé parmi :
— Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 4 ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les chefs de service ayant exercé leurs fonctions pendant 4 ans au moins.
p. 765

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au premier ministère (direction générale de la fonction publique).

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Poste vacantSous-directionProfil du candidat
Sous-directeurSous-direction des équivalencesIl est nommé parmi :
— Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 4 ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les chefs de service ayant exercé leurs fonctions pendant 4 ans au moins.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au premier ministère (direction générale de la fonction publique).

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis de vacance d'emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au ministère de l'agriculture.

Postes vacantsConditions particulièresConditions réglementaires
1 — Secrétaire d'établissement de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.
2 — Sécrétaire d'établissement de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.
3 — Secrétaire d'établissement de l'école supérieure d'agriculture de Mateur.
4 — Sécrétaire d'établissement de l'école supérieure d'agriculture du Kef.
5 — Sécrétaire d'établissement de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis.
6 — Sécrétaire d'établissement de l'institut Sylvo Pastoral de Tabarka.
Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée dans la gestion du personnel du matériel et du budget des établissements publics.Ils sont nommés au choix parmi :
Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au ministère de l'agriculture (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au premier ministère (direction générale de la fonction publique).

p. 766

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1984

ActifPassif
Encaisse-or3.427.997,933Billets et monnaies en circulation
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016Comptes courants des banques et des établissements financiers
Avoirs en droits de tirage spéciaux99.804,375Interventions sur le marché monétaire
Avoirs en devises300.650.503,858Comptes du gouvernement
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés94.048.108,266Allocation de droits de tirage spéciaux
Compte courant postal3.982.086,465Fonds national de garantie
Effets escomptés657.459.063,890Autres engagements à vue et à terme
Effets escomptés et cheques en cours de recouvrement16.929.025,972Déposants d'effets à l'encaissement
Effets à l'encaissement11.988.527,966Comptes de coopération économique
Avance permanente à l'État25.000.000,000Provisions
Avance remboursable à l'État7.446.875,000Réserve spéciale
Avance à l'État en contrepartie de D.T.S.5.053.125,000Capital
Portefeuille-titres117.651.856,145Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs
Immobilisations13.383.334,368Créditeurs divers
Effets publics en garantie de prêts extérieurs127.318.815,988Comptes d'ordre et à régulariser
Débiteurs divers15.088.878,662Résultats de l'exercice
Comptes d'ordre et à régulariser138.831.896,618
1.546.358.575,522

Comptes des pertes et des débiteurs divers

Comptes des pertes et des débiteurs récessés

Comptes des pertes et des débiteurs récessés

Comptes des pertes et des débiteurs récessés
DébitCrédit
Dépenses d'administration10.490.647,500Intérêts sur effets
Charges des opérations d'intervention S/M.M.6.615.328,911Produits des opérations d'intervention S/M.M.
Charges sur opérations en devises1.610.614,359Intérêts sur opérations en devises
Charges sur autres opérations en devises546.686,161Produits sur autres opérations en devises
Commissions versées au F.M.I.2.844.578,127Intérêts sur opérations avec le F.M.I.
Charges diverses112.827,136Intérêts des créances sur l'État
Amortissements des immobilisations743.980,554Intérêts perçus sur les comptes des banques et Etatblissements financiers
Dotation au fonds de logement1.000.000,000Produits divers
Dotation au fonds social794.627,722Différence de change
Dotation aux provisions5.500.000,000
Résultat de l'exercice79.159.092,700
109.418.383,170

REPARTITION DES RÉSULTATS EXERCICE 1984

Résultat de l'exercice à déduire :79.159.092,700
—Réserve spéciale27.750.000,00027.750.000,000
Par revenant à l'État — Versement au trésor51.409.092,70051.409.092,700
79.159.092,700
p. 767

Situation générale décadaire au 31 mars 1985

actif

Encaisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirages spéciaux815.886,750
Avoirs en devises141.816.937,478
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés99.500.686,279
Compte courant postal3.999.414,005
Effets escomptés627.743.248,485
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement15.143.457,737
Effets à l'encaissement12.869.115,639
Intervention sur le marché monétaire128.185.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat7.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres123.117.928,645
Immobilisations13.621.832,048
Effets publics en garantie de prêts extérieurs134.947.030,545
Débiteurs divers18.922.935,223
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif140.090.914,466

1.508.804.060,249

passif

Billets et monnaies en circulation597.483.335,824
Comptes courants des banques et des établissements financiers3.171.784,113
Comptes du gouvernement55.458.013,330
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds national de garantie10.642.737,043
Autres engagements à vue et à terme164.374.541,868
Déposants d'effets à l'encaissement12.869.115,639
Comptes de coopération économique100.277.684,321
Provisions20.872.385,140
Réserve spéciale184.118.156,707
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs134.947.030,545
Créditeurs divers51.541.873,044
Comptes d'ordre et à régulariser du passif146.069.827,655

1.508.804.060,249

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MONCEF BELKHODJA

Citer : Avis n° 85-12, JORT n° 41 du 24 mai 1985, p. 763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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