Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Guennara (délégation de Siliana, gouvernorat de Siliana)

Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire ;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Siliana en date du 29 novembre 1984.

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Guennara (délégation de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :

D

X : 7G 99' 58"
Y : 39 96 57

Tunis, le 22 mai 1985

Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI