Le ministre des finances ;
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de ventes aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1984 relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985 et notamment son article 1er.
Arrête :
Article unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
p. 799| Désignation des produits | N° de la nomenclature | unité de vente | Valeur des produits monopolisés à tarif réduit en millimes | CEDN | Majoration spéciale | Prix de vente à tarif réduit en millimes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gauloises Blondes | 192 | II Produits de provenance étrangère b) Cigarettes Paquet de 20 cigarettes | 1190 | 10 | 150 | 1350 |
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
Tunis, le 22 mai 1985
Le ministre des finances
SALAH BEN M'BARKA