Journal Officiel N°045 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 7 juin 1985 128e année N° 45 Sommaire décrets, arrêtés Présidence de la République Liste d'aptitude 802 Ministère de la justice Nationalité tunisienne 802 Révocation de magistrats 802 Ministère de l'intérieur Décret n° 85-769 du 23 mai 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la municipalité de Sfax d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone de «Sfax El Jadida» 802 Ministère de l'économie nationale Décret n° 85-775 du 29 mai 1985 fixant les modalités de règlement des montants reven…