Journal Officiel N°046 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 11 juin 1985 128e année N° 46 Sommaire décrets, et arrêtés Premier ministère Décret n° 85-778 du 29 mai 1985 portant transformation d'emplois 819 Situation administrative du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés 819 Nomination d'un contrôleur général 819 Ministère de la justice Nomination de chefs de service 819 Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 1985 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» des cadres par…