Journal Officiel N°050 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 25 juin 1985 128e année N° 50 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère - Décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif 858 - Décret n° 85-838 du 17 juin 1985 relatif à l'exercice d'une activité privée lucrative par les personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif 859 - Décret n° 85-839 du 17 juin 1985 fixant le r…