Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 juin 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général

Le ministre de l'éducation nationale

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'arrêté du 18 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement secondaire, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié.

Arrête :

Article premier — Il est ouvert au ministère de l'éducation nationale à partir du 1er octobre 1985 et jusqu'au 31 décembre 1985 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire général prévu par l'article 7 (nouveau) (paragraphe 4) du décret sus-visé n° 73-114 du 17 mars 1973 tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1274 du 17 septembre 1982 et ce dans la limite de 477 postes.

Art. 2 — La liste d'inscription des candidats sera close le 2 septembre 1985.

Tunis, le 25 juin 1985

Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED FRAJ CHEDLY

VU :
le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI