Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 85-905 du 29 juin 1985, portant création et transformation d'emplois au ministère de la jeunesse et des sports

Publié au Journal Officiel n° 54 du 16 juillet 1985, page 937

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985 ;

Vu le décret n° 76-810 du 30 août 1976, fixant la loi des cadres du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983, portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrétons :

Article premier. — Sont réalisées au ministère de la jeunesse et des sports les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :

I — Création d'emplois
— Cadre administratif ;
Administrateur du gouvernement : 6
Attaché d'administration : 4
Secrétaire d'administration : 5
Dactylographes : 14
— Cadre médical et para médical :
Médecin de la santé publique : 1
Infirmier : 1
Technicien supérieur de la santé publique : 3

— Cadre enseignant :
Professeur : 120
Educateur : 48
Maître d'éducation physique et sportive : 120
Animateur : 41
Animateur de jardin d'enfants : 10
Surveillant de l' catégorie : 1

— Cadre ouvrier :
Ouvrier des catégories I à X : 15

II — Transformation d'emploi
— Cadre enseignant :
60 animateurs en 60 animateurs d'application
50 maîtres d'ESP en 50 maîtres d'application
50 animateurs en 50 éducateurs
50 professeurs en 50 professeurs principaux
30 éducateurs en 30 conseillers pédagogiques
30 professeurs 1er cycle en 30 conseillers pédagogiques
80 maîtres d'EPS en 80 professeurs du 1er cycle
5 inspecteurs du 1er degré en 5 inspecteurs principaux
15 professeurs en 15 inspecteurs du 2e degré
20 conseillers pédagogiques en 20 inspecteurs du 1er degré

Art. 2. — Les ministres des finances et de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 juin 1985

P. Le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI

Citer : Décret n° 85-905 du 29 juin 1985, JORT n° 54 du 16 juillet 1985, p. 937.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.