Journal Officiel N°058 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 9 - Mardi 13 août 1985 128e année N° 58 Sommaire lois Loi n° 85-76 du 4 août 1985 portant modification de la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires ... 999 Loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres ... 1000 Loi n° 85-78 du 5 août 1985 portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publiques locales…