Journal Officiel N°062 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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X Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 6 - Mardi 10 septembre 1985 128e année N° 62 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraites et de prévoyance sociale 1095 Ministère de l'intérieur Décret autorisant la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales à contracter un emprunt 1096 Ministère de l'économie nationale Arrêtés du Premier mi…