Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du Premier ministre, ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et survivants dans le secteur public et notamment son article 1er ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — La liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale est fixée ainsi qu'il suit :
— Société nationale des chemins de fer Tunisiens
— Régie nationale des tabacs et allumettes
— Imprimerie officielle de la République tunisienne
— Office des ports nationaux Tunisiens
— Office des ports aériens Tunisiens
— Office de formation et promotion professionnelle
— Office de promotion emploi et T. Tunis. à l'étranger
— Office des terres domaniales
— Office des céréales
— Office du commerce de Tunisie
— Office de la vigne
— Office de l'élevage et des pâturages
— Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
— Office national de l'artisanat
— Office national de la famille et de la population
— Office du tourisme
— District de Tunis
— Institut national des statistiques
— Institut national d'économie quantitative
— Agence foncière d'habitation
— Pharmacie centrale
— Cité nationale sportive
— Office national de l'huile
— Maison tunisienne de l'édition
— Office topographie et cartographie
— Régie des alcools
— Agence foncière industrielle
— Caisse nationale d'épargne - logement
— Office de mise en valeur de Lakhmès
— Bourse des valeurs mobilières
— Office national des mines
— Caisse nationale des retraites et de prévoyance sociale
— Centre national pédagogique
— Centre national informatique
— Centre national d'études agricoles
— Office de mise en valeur Nebhana
— Société nationale immobilière de Tunisie
— Office de mise en valeur des périmètres irrigués de Jendouba
— Agence promotion investissement
— Centre de promotion des exportations
— Office national d'assainissement
— Société nationale de motoculture
— Agence foncière touristique
— Centre national d'études industrielles
— Centre national cuir et chaussures
— Agence tunisienne de coopération technique
— Société nationale de protection des végétaux
— Société nationale cellulose et papier alfa
— Office développement Tunisie centrale
— Office du thermalisme
— Institut des régions arides
— Manufacture des tabacs de Kairouan
— Office de mise en valeur des périmètres irrigués de Nabeul
— Office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabès et Médenine
— Office de mise en valeur des périmètres irrigués de Kairouan
— Office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gafsa et Djérid
— Troupe nationale des arts populaires
— Centre informatique ministère des finances
— Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
— Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle
— Groupement d'intérêt hydraulique Gabès
— Office de mise en valeur Medjerda et des périmètres irrigués
— Office de mise en valeur des périmètres irrigués de Sidi Bouzid
— Office national des pêches
— Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués
— Office de développement du Sud
— Office de développement sylvo pastoral du Nord-Ouest
— Société d'exploitation du canal et d'adduction d'eaux du Nord
— Commissariat général au développement régional
— Office de mise en valeur de Souassi
— Agence de promotion des investissements agricoles.
Art. 2. — Les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 août 1985
P./Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
p. 1096