Journal Officiel N°065 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 20 septembre 1985 128e année N° 65 Sommaire décrets-lois Décret-loi n° 85-7 du 14 septembre 1985, portant ratification de l'accord de programme de l'habitat conclu à Tunis le 30 avril 1985 entre la République tunisienne et les États-Unis d'Amérique 1175 Décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, relatif à l'économie d'énergie 1175 Décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux 1176 décrets, arrêtés Ministère de la…