Journal Officiel N°066 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 24 septembre 1985 128e année N° 66 Sommaire décrets, arrêtés Présidence de la République | Nomination d'un chargé de mission (rectificatif) | 1206 | | --- | --- | | Arrêté du conseiller spécial auprès du Président de la République du 4 septembre 1985, portant institution d'une commission des congés de maladie ordinaire | 1206 | Premier ministère | Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 20 septembre 1985, fixant les conditions et les modalités de perception de la contribution exceptionnelle provisoire de sol…