Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 septembre 1985 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Sfax

Le ministre des affaires sociales;

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 et 105;

Vu le procès-verbal de la commission centrale de conciliation du 24 février 1985 concernant l'organisation de la fermeture hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie;

Vu le procès-verbal de la réunion de la commission régionale de conciliation du gouvernorat de Sfax en date du 20 avril 1984 concernant l'organisation de la fermeture hebdomadaire des boulangeries dans ce gouvernorat;

Vu les procès-verbaux des réunions tenues dans les délégations du gouvernorat de Sfax et relatifs à l'organisation de la fermeture hebdomadaire des boulangeries situées dans ces délégations.

Arrête :

Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire dans les boulangeries du gouvernorat de Sfax est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail.

Tunis, le 4 septembre 1985

Le ministre des affaires sociales,
MOHAMED ENNACEUR

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur,
MOHAMED MZALI

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