Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne :
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents :
Vu le décret-loi n° 85-1 du 1er septembre 1985, portant ratification de l'Accord de crédit signé à Tunis le 18 février 1984 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française et relatif à la vente de produits agro-alimentaires :
Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Décretons :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 22 février 1985, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cinquante millions (50.000.000) dollars U.S. auprès d'un groupe de banques françaises destiné à l'achat de produits agro-alimentaires.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.