Le ministre de l'information;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-265 du 15 février 1985 fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie ordinaire.
Arrête :
Article unique. — il est institué au ministère de l'information une commission des congés de maladie ordinaire à Tunis habilité à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 sus-visé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents temporaires exerçant au ministère de l'information.
Cette commission est composée ainsi qu'il suit :
p. 1261| Grades ou catégorie | Représentant du ministre | Corps médical | Représentant du personnel |
|---|---|---|---|
| Conservateur en chef Conseiller de presse Conservateur de documentation | Conservateur en chef ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative paritaire |
| Administrateur Secrétaire de presse Documentaliste Attaché d'administration Attaché de direction Secrétaire de presse adjoint Bibliothécaire adjoint Programmeur Agent temporaire cat. A2 et A3 | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Idem |
| Secrétaire d'administration Secrétaire de direction Attaché de presse Aide bibliothécaire Adjoint technique Secrétaire d'administration Commis d'administration Commis de documentation Dactylographe Mécanographe Agent temporaire cat. B et C | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Idem |
| Dactylographes adjoints Hajebs Agents temporaires catégories D préposés de documentation | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative paritaire |
| Ouvriers des catégories I, II et III | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Idem |
| Ouvriers des catégories IV, V, VI et VII | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Idem |
| Ouvriers des catégories VIII, IX et X | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Idem |
Tunis, le 17 septembre 1985<br/>
Le ministre de l'information<br/>
ABDERRAZAK KEFI
VU<br/>
Le Premier ministre,<br/>
ministre de l'intérieur<br/>
MOHAMED MZALI