Journal Officiel N°069 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 4 octobre 1985 128e année N° 69 Sommaire décrets-lois Décret-loi n° 85-10 du 27 septembre 1985, modifiant et complétant la loi n° 81-56 du 23 juin 1981, portant encouragement aux investissements dans les industries manufacturières et à la décentralisation industrielle. 1287 Décret-loi n° 85-11 du 27 septembre 1985, portant réglementation de l'exercice du commerce d'importation 1287 décrets, arrêtés Présidence de la République Attribution de l'Ordre de la République 1289 Ministère de l'intérieur Création d'un marché hebd…