Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret du 20 juillet 1974, portant extension du périmètre communal de Monastir ;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement ;
Vu l'arrêté du 23 août 1983, portant création de trois arrondissements dans le périmètre communal de Monastir ;
Vu la délibération du conseil municipal de Monastir dans sa séance du 29 mai 1985.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté du 23 août 1983 portant création de trois arrondissements communaux dans le périmètre de la commune de Monastir est modifié comme suit :
Art. premier (nouveau). — sont créés dans le périmètre de la commune de monastir quatre arrondissements communaux qui sont :
— 1) Arrondissement d'El Médina premier.
2) Arrondissement d'El Médina second.
3) Arrondissement de Skanès.
4) Arrondissement de la Hétia.
Art. 2. (nouveau). — Les limites territoriales de ces quatre arrondissements sont définies comme suit :
1) Arrondissement d'El Médina premier :
Côté nord : La mer méditerranée
Côté est : Avenue Habib Bourguiba
Côté sud : La route de la Ceinture
Côté ouest : La route de la Ceinture.
2) Arrondissement d'El Médina second :
Côté nord : La mer méditerranée
Côté est : La mer méditerranée
Côté sud : Route de la Ceinture
Côté ouest : Avenue Habib Bourguiba.
3) Arrondissement de Skanès :
Côté est : La route de la Ceinture
Côté nord : La mer méditerranée et la rive sud de l'oued Hamdoun
Côté ouest : du point 2 situé à l'intersection de la rive sud de l'oued Hamdoun avec la route M.C. 92 au point 3 situé à l'intersection de la dite M.C. 92 avec la route M.C. 82 puis la limite suit le bord nord de la dite route M.C. 92 jusqu'au point H situé à 2280 m du point 3 puis jusqu'au point 7 situé à l'intersection de la route M.C. 92 avec celle de Kairouan M.C.100.
Côté sud : La route de Kairouan M.C. 100.
4) Arrondissement d'El Hétia :
Côté est : La route de la Ceinture
Côté nord : La route de Kairouan M.C. 100 E jusqu'au point 7 situé à l'intersection de la dite route M.C. 100 avec la route M.C. 92
Côté ouest : Du point 7 au point 5 puis au point 6 situé au bord de la mer, la limite suit une ligne droite suivant le tracé du décret susvisé n° 74-737 de 20 juillet 1974
Côté sud : Du point 6 ci-dessus indiqué la limite suit le rivage de la mer méditerranée jusqu'au croisement de celui-ci avec la route de la ceinture.
Art. 2. — Le président de la commune de Monastir est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 septembre 1985
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
AMEUR GHEDIRA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI