Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne :
Vu la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979 ;
Vu le décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-25 du 4 juin 1964 susvisée, tel qu'il a été complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 ;
Vu le décret n° 81-1094 du 12 août 1981, portant attribution à titre privé de la terre dite Khaden El Meguerine au profit des membres de la collectivité de Zaten de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès ;
Vu le procès verbal du conseil de gestion de la collectivité de Zaten en date du 2 mars 1983 relatif à la rectification de la liste des bénéficiaires de l'attribution à titre privé de pareille n° 21 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 18 novembre 1983 et homologué par le ministre de l'agriculture le 4 mars 1985 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture.
Décretons :
Article premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Khadem El Meguerine au profit de la collectivité de Zaten de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès sanctionnée par le décret n° 81-1098 du 12 août 1981 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son procès verbal en date du 2 mars 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le 18 novembre 1983 et homologué par le ministre de l'agriculture le 14 mars 1985.
Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 septembre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI