Journal Officiel N°071 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journial Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 11 octobre 1985 128e année N° 71 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif 1350 Décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires 1352 Ministère de l'économie nationale Arrêté du ministre de l'économie nationale du 3 octobre 1985, portant homologation d…