Ministère de la justice

Avis n° 85-17

Publié au Journal Officiel n° 71 du 11 octobre 1985, page 1375

Conservation de la propriété foncière

Refonte des titres fonciers

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné lapis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titre fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
536151358 TunisSaint GodefroyMme Guaiana (Giuseppina)
536551359 TunisVilla HenryMr Bechir Ben Hmida Ben Romdhane Temerziste
536651360 TunisMaison TulinMr Masini (louis)
536851363 TunisPrima Vittoria1) Mr Abdelkader Rezgui
2) Mr Bechir Rezgui
les deux fils de Amara Lounis
3) Mme Jenina Bent Youssef Ben Mustapha Fartouna
536951361 TunisPrima SantaMr Tahar Ben Mohamed Ben Ibrahim Ben Aleya
537851365 TunisMeriem NouaraMr Hassouna Ben Tahar Ben Slimane Alaini
538451364 TunisLes trois fillesLa société immobilière Louis Stoll «S.T.L.S.»
528551362 TunisAli EzzemniLa société coopérative de construction «Haï El Oukhoua»
p. 1376
N° des titre fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
3785520390 NabeulBelhadj Yahia1) Mr Yahia Ben Hadj Amor Ben Hadj Yahia
2) Mme Salima
3) Mme Khedija
les deux derniers filles de Hamdane Badra
378948958 TunisDelthilMr Chadli Ben Cheikh Mohammed Belhassen
377848959 TunisTullie1) Mme Saida Bent Mokhtar Laroussi El Gorgi
2) Mme Zohra Bent Amor Cherfi Ben Cherif Mahmoud Ben Abi Bakr Cherif
304548960 TunisFaubourg RavasiniL'Etat
379248961 TunisSaniet El Mallouli1) Mr Heymann (Charles François Joseph)
2) Mr Brunch (Paul)
3) Mme Duplay (Hélène Pierrette Antoinette)
379048962 TunisRoute 8 briquetterieL'Etat (domaine public)

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Pagé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde - 1002 Tunis.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN 3% 1902/1907
Tirage : 9 mai 1985
Remboursement : 1er août 1985
± 745 obligations de 5 dinars tunisiens
de 1 à 99= 99
de 395 à 484= 90
de 1.972 à 2.360= 389
de 17.563 à 17.729= 167
± 795 titres d'appoint de 500 millimes
300.001 à 300.007= 7
300.013 à 300.029= 17
300.252 à 300.253= 2
300.263 à 300.267= 5
300.276 à 300.281= 6
300.287 à 300.301= 15
300.311 à 300.327= 17
300.337 à 300.348= 12
300.351 à 300.380= 30
300.383 à 300.384= 2
300.393 à 300.401= 9
300.404 à 300.409= 6
300.433= 1
300.602 à 300.605 = 4313.767 à 313.774 = 8
------
300.617 à 300.623 = 7313.781 à 313.783 = 3
300.641 à 300.642 = 2313.786 à 313.787 = 2
300.647 à 300.658 = 12313.789 = 1
305.113 à 305.115 = 3313.792 à 313.795 = 4
305.118 à 305.122 = 5313.806 à 313.811 = 6
305.124 à 305.130 = 7313.815 à 313.818 = 4
305.134 à 305.135 = 2313.824 = 1
313.635 à 313.637 = 3313.828 à 313.834 = 7
313.644 à 313.651 = 8313.842 à 313.874 = 33
313.653 à 313.660 = 8313.884 à 313.901 = 18
313.669 à 313.675 = 7313.915 à 313.934 = 20
313.678 à 313.690 = 13313.941 = 1
313.693 à 313.712 = 20313.956 à 313.985 = 30
313.729 à 313.730 = 2325.593 à 325.832 = 240
313.732 = 1325.837 = 1
313.737 à 313.750 = 14325.846 à 325.910 = 65

LOTERIE NATIONALE TUNISIENNE

REGLEMENT DES TRANCHES PAR QUINZAINE

Article premier. — Après l'émission de la 12ème tranche mensuelle 1983, le comité d'organisation de la loterie nationale

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procédera chaque quinzaine à l'émission d'une tranche dont les caractéristiques sont déterminées aux articles suivants.

Art. 2. — Chaque tranche comprendra 100.000 billets, numérotés de 00.001 à 100.000. Il sera mis à la disposition des souscripteurs des billets entiers au prix de 2d,000, des demi-billets au prix de 1d,000, des quarts de billet au prix de 0d,500 et des dixièmes de billet au prix de 0d,200.

La revente au public se fera aux prix de 2d,500 le billet entier, 1d,500 le demi-billet, 0d,625 le quart de billet et 0d,250 le dixième de billet.

La revente des billets, demi-billets, quarts de billet ou dixième de billet à un prix supérieur à leur valeur d'émission imprimée sur les billets est rigoureusement interdite. Toute infraction à cette disposition entraînera des poursuites.

Art. 3. — Les billets, demi-billets, quarts de billet et dixième de billet sont exclusivement au porteur. Les lots qui leur seraient acquis ne pourront être payés que sur présentation des billets, demi-billets, quarts de billet ou dixièmes de billet gagnants. En aucun cas et pour quelque cause que ce soit il ne pourra être accepté d'opposition au paiement d'un lot.

Art. 4. — Les lots dont le nombre s'élève à 10.055 et le montant total à 101.000 dinars sont répartis de la façon suivante :

1 lot de 40.000 dinars= 40.000D
1 lot de 10.000 dinars= 10.000D
2 lots de 5.000 dinars= 10.000D
3 lots de 2.000 dinars= 6.000D
4 lots de 1.000 dinars= 4.000D
4 lots de 500 dinars= 2.000D
40 lots de 100 dinars= 4.000D
10.000 lots de 2.500 dinars (remboursables)= 25.000D
10.055 lots formant un total de= 101.000D

Art. 5. — Les tirages des tranches par quinzaine seront effectués un mercredi sur deux en présence du public, dans les conditions suivantes :

Cinq appareils seront utilisés, ils contiendront chacun dix boules numérotées de 0 à 9. Ces cinq appareils correspondent respectivement aux chiffres des unités, des dizaines, des centaines, des mille et des dizaines de mille des numéros des billets, demi-billets, quarts de billet et dixièmes de billet gagnants.

1) Lots de 2d,500 :

Il sera procédé à un tirage par utilisation d'un seul appareil (chiffre des unités). Les 10.000 billets dont le numéro se terminera par le chiffre porté sur la boule extraite de l'appareil gagneront chacun un lot de 2d,500.

2) Lots de 100 dinars :

La boule extraite ayant été remise dans son appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des quatre premiers appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines et des mille). Les dix billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par les chiffres portés sur les quatre boules extraites des appareils gagneront chacun un lot de 100 dinars.

Il sera procédé de la même façon à trois autres extractions d'une combinaison de quatre chiffres désignant chacune dix billets gagnant chacun un lot de 100 dinars pour former au total 40 lots de 100 dinars.

3) Lots de 500 dinars :

Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines, des mille et des dizaines de mille). Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 500 dinars.

Il sera procédé de la même façon à trois autres extractions d'une combinaison de cinq chiffres désignant chacune un lot de 500 dinars pour former au total quatre lots de 500 dinars.

4) Lots de 1.000 dinars :

Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils (chiffres des unités, des dizaines, des centaines, des mille et des dizaines de mille). Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 1.000 dinars.

Il sera procédé de la même façon à trois autres extractions d'une combinaison de cinq chiffres désignant chacune un lot de 1.000 dinars pour former au total quatre lots de 1.000 dinars.

5) Lots de 2.000 dinars :

Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 2.000 dinars.

Il sera procédé de la même façon à deux autres extractions d'une combinaison de cinq chiffres désignant chacune un lot de 2.000 dinars pour former au total trois lots de 2.000 dinars.

6) Lots de 5.000 dinars :

Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 5.000 dinars. Il sera procédé de la même façon à une autre extraction d'une combinaison de cinq chiffres désignant un lot de 5.000 dinars pour former au total deux lots de 5.000 dinars.

7) Lot de 10.000 dinars :

Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 10.000 dinars.

8) Lot de 40.000 dinars :

Les boules extraites ayant été remises dans leur appareil, il sera procédé à un tirage par utilisation des cinq appareils. Le billet dont le numéro reproduira le nombre formé par les chiffres portés sur les boules extraites des appareils gagnera un lot de 40.000 dinars.

Art. 6. — La combinaison des cinq chiffres formés par les cinq zéros portés sur les boules extraites des appareils (chiffres des unités, dizaines, centaines, mille et dizaines de mille) correspond au billet dont le numéro est 100.000.

Art. 7. — Le cumul des lots sur un même billet est autorisé.

Art. 8. — Les lots sont exempts de tous impôts.

Art. 9. — L'agent comptable de la loterie nationale et les receveurs des finances paieront dès le deuxième jour franc suivant la publication des résultats au Journal officiel de la République tunisienne les lots acquis aux billets entiers, demi-billets, quarts de billet et dixièmes de billet gagnants sur présentation de ces derniers.

Art. 10. — Le droit au paiement des lots acquis aux billets, demi-billets, quarts de billet et dixièmes de billet se prescrit par un délai de quatre mois à compter de la publication au Journal officiel de la République tunisienne des résultats de chaque tirage.

Art. 11. — Le présent règlement annule et remplace celui paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 24 des 20-24-27 juin 1969.

Art. 12. — Le présent règlement ainsi que les résultats des tirages seront publiés au Journal officiel de la République tunisienne.

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REGLEMENT DES TRANCHES PAR QUINZAINE

100.000 BILLETS D'UNE SERIE UNIQUE
Capital nominal : 200.000 dinars
Montant total des lots : 101.000 dinars

NombreNombreMontantSommesTotaux
AppareilsExtractionsde lotsdes lots
51140.000D40.000D
1110.000D10.000D
225.000D10.000D
332.000D6.000D72.000D
441.000D4.000D
NombreNombreMontantSommesTotaux
------------------
AppareilsExtractionsde lotsdes lots
44500D2.000D
4440100D4.000D4.000D
1110.000D2D,50025.000D25.000D
2010.055D101.000D

Soit 20 extractions et 10.055 lots dont un gros lot de 40.000 dinars.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

AVIS DE VACANCE D'ENMPLOIS FONCTIONNELS

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur de la rechercher scientifique.

Poste vacantEtablissementProfil du candidat
Secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de rechercheFaculté de droit de SousseIl est nommé parmi :
— Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 4 ans d'ancienneté dans leur grade.
— Les secrétaires ayant exercé leurs fonctions pendant 4 ans au moins.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au Premier ministère (direction générale de la fonction publique).

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur de la rechercher scientifique.

Poste vacantEtablissementProfil du candidat
Secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la rechercheFaculté de droit de SousseIl est nommé parmi :
— Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 5 ans d'ancienneté dans leur grade.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au Premier ministère (direction générale de la fonction publique).

Citer : Avis n° 85-17, JORT n° 71 du 11 octobre 1985, p. 1375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice