Journal Officiel N°072 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 15 octobre 1985 128e année N° 72 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 85-1217 du 5 octobre 1985, portant modification du décret n° 84-105 du 10 février 1984, allouant une indemnité kilométrique, forfaitaire au profit de certaines catégories de personnels enseignants et de surveillance relevant des ministères des affaires culturelles, des affaires sociales et de la jeunesse et des sports 1383 Nomination d'un Premier Président honoraire au tribunal administratif 1383 Ministère de la justice Maintien de magis…