Journal Officiel N°073 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 18 octobre 1985 128e année N° 73 Sommaire décrets-lois Décret-loi n° 85-14 du 11 octobre 1985, portant encouragement aux investissements dans les industries exportatrices 1400 Décret-loi n° 85-15 du 11 octobre 1985, portant réduction de la redevance sur les produits de pêche à l'exportation 1401 Décret-loi n° 85-16 du 11 octobre 1985, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie des phosphates de Gafsa 1401 décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 85-1244 du 11 octobre 1985, portant modi…