Journal Officiel N°074 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 22 octobre 1985 128e année N° 74 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère Décret n° 85-1284 du 11 octobre 1985, portant prorogation des dispositions transitoires du décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982, portant création de l'ordre des ingénieurs 1431 Ministère de la Justice Mouvement dans le corps des magistrats 1431 Démission d'un magistrat 1434 Ministère de l'intérieur Nomination d'un premier délégué 1435 Arrêté du secrétaire de l'État auprès du ministre de l'Intérieur du 14 octobre 1985, portant report du concours …