Le ministre des transports et des communications :
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres :
Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 :
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du ministre des transports et des communications :
Vu l'arrêté du 12 juillet 1980, fixant les prescriptions auxquelles doit se conformer toute personne autorisée à exploiter un service public de transport de personnes ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1982, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Béni Khiar.
Arrête :
Article premier. — Les tarifs de transport de personnes par voitures «taxis» autorisées à circuler dans la ville de Béni Khiar et sa banlieue à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté susvisé du 1er septembre 1982 sont fixés comme suit :
— Prise en charge : 160 millimes
— Kilomètre parcouru : 140 millimes
— Minute d'arrêt : 30 millimes
— Grands colis (valises, caisses) : 70 millimes la pièce.
Les petits colis (sacs à main etc...) ne sont pas soumis à cette tarification.
Art. 2. — Les tarifs marqués par le taximètre sont majorés de cinquante pour cent (50 %) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
Cette majoration ne s'applique pas au tarif des bagages.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 1985
Le ministre des transports et des communications
BRAHIM KHOUADJA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI