CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-07

OBJET Dispositions concernant le régime de l'autorisation préalable et de l'accord de réescompte.

Le Gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 41, 42 et 43;

Vu la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 telle que modifiée par les textes subséquents et notamment son article 19;

Considérant la politique générale en matière de décentralisation et afin d'accentuer la responsabilité des banques en matière de distribution de crédit, responsabilité accrue qui implique de leur part une meilleure orientation des financements vers les secteurs de production prioritaires et les activités d'exportation;

Décide :

CHAPITRE PREMIER

REGIME DE L'AUTORISATION PRÉALABLE

Section 1
Les crédits à court terme

Article premier. — Le montant total des crédits à court terme consentis à un même bénéficiaire est soumis à l'autorisation préalable de la banque centrale à partir de 1000.000 dinars.

Ce plafond de 1000.000 dinars concerne :

— Les crédits consentis au secteur agricole tel que défini par le décret n° 82-1485 du 29 novembre 1982 repris à l'annexe I à la présente circulaire;

— Les crédits consentis au secteur minier correspondant au code 12 de l'annexe II de la circulaire n° 73-50 du 6 juin 1973 portant centralisation des risques bancaires;

— Les crédits consentis au secteur des industries manufacturières telles que définies par le décret n° 81-860 du 23 juin 1981 fixant la nomenclature des industries manufacturières, repris à l'annexe II à la présente circulaire;

— Les crédits consentis sous forme d'avances sur créances nées sur marchés nantis conclus avec l'administration et soumis à la procédure budgétaire.

A titre dérogatoire, le plafond de l'autorisation préalable est fixé à 100.000 dinars pour les autres secteurs et pour toutes les formes de crédits à l'exception de l'escompte de papier de transaction sur la Tunisie non soumis à cette limite et qui obéit au plafond de 1000.000 dinars.

Art. 2. — Sont dispensés de l'autorisation préalable les crédits octroyés sous forme de mobilisation de créances nées sur l'étranger et d'escompte de papier de transaction sur l'étranger.

Section 2
Les crédits à moyen terme

Art. 3. — Les crédits à moyen terme consentis pour parfaire les schémas de financement des entreprises industrielles, agricoles ou commerciales sont soumis au régime de l'autorisation préalable et ce, quel qu'en soit le montant.

Art. 4. — Ne sont pas soumis au régime de l'autorisation préalable :

— Les crédits à moyen terme prévus par le schéma de financement de projets agréés par l'agence de promotion des investissements, la sous-commission des agréments touristiques ou l'agence de promotion des investissements agricoles et réalisés dans le cadre de la création d'une entreprise nouvelle;

— Les crédits à moyen terme consentis par les banques pour le financement des investissements réalisés dans l'artisanat utilitaire ou artistique ainsi que dans les métiers et régis par la circulaire n° 84-27 du 12 novembre 1984;

— Les crédits à moyen terme d'un montant inférieur à 10.000 dinars dispensés pour le financement des investissements agricoles repris à l'article 3 de la circulaire n° 80-27 du 21 août 1980.

Section 3
Les crédits à long terme

Art. 5. — Les crédits à plus de sept ans consentis par les banques sur leurs dépôts à des entreprises économiques régies par des dispositions légales particulières ou placées sous le contrôle de l'État sont soumis au régime de l'autorisation préalable et ce, quel qu'en soit le montant.

CHAPITRE II

REGIME DE L'ACCORD DE REESCOMPTE

Section 1
Les crédits à court terme :

Art. 6. — Pour être éligibles aux réescomptes auprès de la Banque centrale, les crédits consentis par les banques pour satisfaire des besoins d'exploitation d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales doivent avoir obtenu l'accord de réescompte lorsque leur montant est égal ou supérieur à 100.000 dinars.

Art. 7. — Les crédits consentis sous forme d'escompte de papier de transaction sur la Tunisie sont admis au réescompte dans la limite de l'autorisation préalable, soit 1000.000 dinars.

Art. 8. — Les dispositions des articles 6 et 7 ne s'appliquent que dans la mesure où les stipulations de l'article premier ont bien été observées.

Art. 9. — N'est pas soumise à l'accord de réescompte la mobilisation des créances nées sur l'étranger et du papier de transaction sur l'étranger.

Section 2
Les crédits à moyen terme :

Art. 10. — Les crédits d'investissement consentis par les banques aux entreprises industrielles, agricoles ou commerciales sont soumis à l'accord de réescompte quel qu'en soit le montant à l'exception des crédits à moyen terme visés à l'article 4.

Section 3
Les crédits à long terme :

Art. 11. — Les crédits à plus de sept ans consentis par les banques sur leurs dépôts à des entreprises économiques régies par des dispositions légales particulières ou placées sous le contrôle de l'État sont soumis à l'accord de réescompte quel qu'en soit le montant.

CHAPITRE III

NORMES D'INVESTISSEMENT DES BANQUES

Art. 12. — Les banques sont invitées à respecter les normes d'octroi des crédits précisées dans les articles ci-après :

Section 1

Les crédits à court terme :

Art. 13. — Crédits mobilisables de financement de stocks : Cette forme de concours est destinée au financement d'un stock outil de matières premières et/ou de matières consommables et éventuellement de produits semi-finis et finis constitués par les entreprises industrielles. Elle peut, accessoirement, servir à financer les stocks des produits finis de certaines entreprises agricoles et commerciales.

Le montant de crédit pouvant être autorisé à ce titre, qui reste à l'entière appréciation de la banque, ne devra pas dépasser, toutefois, l'équivalent de trois mois des besoins consommés. Il y a lieu de tenir compte dans la fixation du montant du crédit des autres ressources de financement et en particulier des crédits fournisseurs.

Les besoins annuels consommés en matières premières et/ou consommables s'entendent comme étant la différence entre, d'une part, le stock initial et les achats et, d'autre part, le stock final.

Art. 14. — Avances sur marchandises nanties : Cette forme de concours est destinée essentiellement à financer les besoins de trésorerie nés de la détention de stocks de produits agricoles, soit en l'état, soit conditionnés ou transformés, en attendant leur écoulement. Elle peut, également, être étendue au financement de stocks de produits finis liés au caractère saisonnier ou cyclique de l'activité de certaines entreprises industrielles.

Art. 15. — Crédits de préfinancement des exportations : Réservés exclusivement au financement des dépenses nécessitées par la préparation d'un stock destiné à l'exportation, ce crédit finance les besoins courants engendrés par l'activité exportatrice de l'entreprise ou les besoins exceptionnels provoqués par l'exécution d'un contrat déterminé avec un importateur étranger. Le montant de ce crédit est déterminé en fonction des normes ci-après :

a) pour les crédits de préfinancement consentis aux entreprises dont la totalité ou une partie de l'activité est orientée vers l'exportation, le montant est fixé à un maximum de 20% des exportations prévisionnelles de l'année concernée ;

b) pour les crédits de préfinancement financant les besoins de la trésorerie de l'entreprise pendant la durée nécessaire pour l'exécution d'un marché individualisé d'exportation, le montant est également fixé à un maximum de 20% du montant de la partie du contrat qui sera exécutée durant l'année concernée.

La banque centrale de Tunisie peut, toutefois, autoriser un montant supérieur à cette limite lorsque les conditions des contrats d'exportations l'exigent.

En outre, des normes de préfinancement particulières sont fixées périodiquement par des circulaires spécifiques de la banque centrale portant modalités de financement de certaines compagnies agricoles.

Art. 16. — Crédits de préfinancement de marchés : Cette forme de concours est destinée à faire face aux dépenses occasionnées par les travaux de démarrage des marchés nantis conclus avec l'administration.

Le montant du crédit alloué ne doit en aucun cas excéder 10% du montant des nouveaux marchés sous réserve que lesdits marchés n'aient pas fait l'objet d'une avance de la part de l'administration.

Le remboursement de ce crédit s'effectuera par un prélèvement d'au moins 10% sur chaque décompte de travaux faits.

Art. 17. — Crédits de cultures saisonnières : Les modalités d'octroi de cette forme de crédit sont arrêtées par la circulaire n° 84-25 du 22 octobre 1984 et les textes qui l'ont modifiée ou complétée.

Art. 18. — Crédits de campagne : Ce concours est destiné principalement à financer l'achat de produits agricoles durant les diverses compagnies en vue de leur conditionnement et/ou de leur transformation.

Le montant maximum susceptible d'être octroyé devra se situer aux environs des besoins d'un mois d'achat par référence au prix du produit à acquérir.

Art. 19. — Crédits non mobilisables : Cette forme de concours est destinée à faire face aux besoins momentanés de trésorerie nés des décalages entre les flux de recettes et de dépenses.

Ces crédits restent à l'entière appréciation de la banque mais, d'une façon générale, leur montant maximum se situe, pour les entreprises industrielles, à un mois de chiffre d'affaires et, pour les entreprises commerciales et de services, à 15 jours de chiffre d'affaires.

Art. 20. — Pour les crédits dispensés sous forme d'escompte de papier de transaction sur la Tunisie et sur l'étranger, de mobilisation de créances nées sur l'étranger et d'avances sur créances administratives, les banques doivent s'assurer notamment de la matérialité de la créance et du respect des conditions de paiement.

Art. 21. — Les normes de crédit précisées ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque des circulaires particulières fixent des conditions d'intervention spécifiques notamment pour le financement de certaines compagnies.

Section 2

Les crédits à long terme :

Art. 22. — Lors de l'octroi des crédits d'investissement non soumis à autorisation préalable et à accord de réescompte, les banques doivent se conformer aux dispositions de la circulaire n° 75-81 du 28 novembre 1975 et s'assurer notamment du respect des schémas de financement agréés par l'agence de promotion des investissements, l'agence de promotion des investissements agricoles et la sous-commission des agréments touristiques pour les investissements soumis à agrément et de la destination réelle des fonds pour les investissements dans le secteur agricole.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE

Art. 23. — Les banques sont invitées à respecter scrupuleusement ces dispositions et à faire preuve de diligence dans l'appréciation, l'octroi et le suivi des crédits et dans la régularisation des engagements transgressant soit les nouveaux plafonds institués soit les autorisations délivrées par la banque centrale.

Les banques sont appelées à justifier les crédits présentés au refinancement de la banque centrale et les appuyant notamment des supports matérialisant la créance.

La banque centrale de Tunisie se réserve la possibilité de demander, en sus desdits documents, tout renseignement complémentaire jugé nécessaire à l'admission des concours au réescompte.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 24. — Sont abrogées toutes dispositions contraires aux présentes ou faisant double emploi avec elles et notamment des circulaires n° 80-45 du 31 décembre 1980, n° 83-07 du 4 avril 1983 et n° 83-23 du 16 décembre 1983.

Art. 25. — Les dispositions de la présente circulaire entreront en vigueur à compter du 1er mars 1985.

Tunis, le 27 février 1985
Le gouverneur,
M. BELKHODJA

ANNEXE I A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-07 DU 27 FEVRIER 1985

LISTE DES BRANCHES D'ACTIVITE DU SECTEUR AGRICOLE ET DE LA PECHE.

I. — AGRICULTURE

A) Cultures associées intensives

1. Céréaliculture intensive
2. Cultures industrielles
3. Cultures maraîchères
4. Cultures fourragères

B) Elevage

1. Elevage intensif
2. Aviculture intégrée à un projet de développement agricole
3. Apiculture
4. Cuniculiculture

C) Arboriculture
D) Serriculture
E) Multiplication des semences sélectionnées
F) Cultures florales
G) Cultures de champignons
H) Pépinière
I) Sylviculture et populiculture
J) Collecte, staockage, condiotonnement et transports de sproduits afférents à un projet intégré réalisé dans le cadre d'une exploitation individuelle ou d'un groupement d'exploitants.

II. — Pêches :

A) Pêche au chalut en haute mer
B) Pêche au poisson pélagique
C) Acquaculture
D) Pisciculture
E) Conditionnement, transformation, transport frigorifique et stockage des produits de la pêche afférents à un projet intégré.

ANNEXE II A LA CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-07 DU 27 FEVRIER 1985

NOMENCLATURE DES INDUSTRIES MANUFACTURIERES

SECTEUR DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

A. — Industries du lait :

• Laiterie
• Beurrerie
• Fromagerie
• Yaourterie
• Autres dérivés du lait

B. — Industries des corps gras :

• Fabrication de corps gras d'origine animale ou végétale
• Huilerie, raffinerie

C. — Travail des graines et farines :

• Minoterie, semoulerie
• Fabrication de pâtes alimentaires et couscous
• Biscuiterie, biscotterie, gaufretterie
• Boulangerie
• Pâtisserie industrielle
• Fabrication de farine infantile
• Autres

D. — Conserverie et semi-conserverie :

• Conserverie de fruits et légumes
• Préparation de plats cuisinés et semi-cuisinés

— Fabrication de sauces diverses

• Transformations industrielles des viandes
• Conserveries de poissons
• Préparations alimentaires pour bébés
• Semi-conserves de fruits et légumes
• Semi-conserves de poissons

E. — Séchage, déshydratation, léophylisation :

• Unités de séchage, déshydratation, léophylisation
• Fabrication de farine de poissons
• Fabrication de bouillons et potages

F. — Sucrerie, chocolaterie et dérivés :

• Sucrerie
• Raffinerie de sucre
• Agglomération de sucre
• Confiserie
• Chocolaterie
• Autres dérivés

G. — Boissons, liquides alcooliques et vinaigres :

• Fabrication de boissons gazeuses
• Embouteillage de l'eau minérale
• Autres boissons non alcoolisées
• Préparation de vins
• Brasserie, malterie
• Fabrication d'alcools à usage alimentaire
• Vinaigreries

H. — Industries du froid :

• Entrepôts frigorifiques
• Installations de congélations, surgélation
• Fabrication de glace
• Fabrication de crèmes glacées et sorbetterie
• Autres industries du froid

I. — Fabrication d'aliments composés pour l'élevage :

J. — Unités d'élevage industriel :

• Aviculture
• Cuniculture
• Apiculture
• Pisciculture
• Autres installations pour élevages intensifs (bovins, ovins...)

K. — Cultures à équipements spécifiques :

L. — Industries alimentaires diverses :

• Industries de la levure
• Fabrication de condiments divers
• Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café
• Industries du tabac
• Conditionnement des produits alimentaires
• Transformations industrielles des fruits à coque (décorticage, casseries, fumage, conditionnement...)
• Autres produits divers et spéciaux pour les alimentaires (arômes, colorants naturels, essences de fruits, gélifiants...)

SECTEUR DES INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, CERAMIQUES ET VERRE

A. — Industries de matériaux de construction à l'exception des industries de céramiques, verre et produits réfractaires :

• Extraction de marbre et de pierres marbrières
• Fabrication de marbre synthétique
• Transformation du marbre naturel ou synthétique
• Fabrication et transformation de plâtre
• Fabrication de chaux et ciment
• Fabrication et ouvrage en béton cellulaire
• Fabrication de carreaux mosaïques en ciment
• Fabrication d'ouvrages en ciment autres que carreaux, agglomérés et ouvrages en amiante ciment
• Fabrication d'ouvrages en amiante ciment
• Fabrication d'agglomérés divers
• Exploitation de carrières de pierres

• Installations fixes de préfabrication pour le bâtiment
• Concassage, criblage et traitement de sable

B. — Industries de la céramique :

• Fabrication de produits en terre commune briques, tuiles, tuyaux en terre cuite
• Fabrication d'articles sanitaires
• Fabrication de grès du bâtiment, grès crérame, de produits céramiques pour l'industrie des carrelages de grès
• Fabrication de carreaux de faïence
• Fabrication de céramique d'art
• Emaillage et décoration de produits céramiques
• Fabrication de vaisselle en porcelaine et en faïence
• Autres articles et ouvrages en céramiques

C. — Isolation dans le bâtiment

• Planchers, plafonds, sous-toitures en produits isolants divers autres que laines de verre et autres articles d'étanchéité

D. — Produits réfractaires :

• Fabrication de briques réfractaires
• Fabrication et transformation de ciment réfractaire et autres réfractaires

E. — Industrie du verre :

• Verre plat sauf feuilleté et miroiterie
• Miroiterie
• Fibre et laine de verre
• Verre feuilleté
• Verre creux à usage non technique
• Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, pour le bâtiment
• Verre technique (verre de laboratoire, d'éclairage, ampoules et tubes pour lampes, isolateurs...)
• Verre optique
• Cristallerie
• Décoration, gravure, émaillage de verre, verres de fantaisie, vitrerie d'art

SECTEUR DES DINDUSTRIES CHIMIQUES

A. — Grande industrie chimique minérale :

• Industries de transformation des phosphates naturels et fabrication des dérivés des phosphates, y compris les engrais, sauf engrais azotés
• Industries de transformation des composés de fluor
• Traitements du soufre et fabrication des dérivés du soufre
• Fabrication de la soude et de ses dérivés
• Fabrication des divers acides minéraux
• Industries de l'azote et de ses composés, y compris les engrais azotés
• Fabrication de produits divers

B. — Industries de la chimie organique, pétrochimie et synthèses organiques :

• Pétrochimie et fabrication des dérivés du pétrole, du naphte et du gaz naturel
• Fabrication et traitement des solvants et diluants
• Fabrication des alcools, cétones, aldéhydes et acides organiques
• Fabrication et traitement des matières colorantes à base organique
• Fabrication de produits intermédiaires à usage industriel, y compris les produits de polymérisation, de polyaddition et de polycondensation

C. — Industrie du caoutchouc, y compris les pneumatiques et les divers ouvrages en caoutchouc associés ou non à des éléments en matières diverses

D. — Fabrication d'enduis, de mastics et de produits d'étanchéité divers :

• Y compris ceux de base de bitume

E. — Fabrication de gaz à usage industriel et médical :

• Présenté sous forme de gaz comprimés, liquifiés, solidifiés etc...

F. — Extraction et transformation des matières d'origine animale ou végétale à usage industriel autres qu'alimentaires.

G. — Fabrication d'extraits tonnants.

H. — Industries de distillation et de transformation des huiles essentielles y compris la fabrication de composés aromatiques.

I. — Industries de la parfumerie, des produits à usage cosmétique ou parapharmaceutique et des produits d'entretien corporel.

J. — Fabrication de produits à usage pharmaceutique ou vétérinaire.

K. — Fabrication de produits pesticides à usage agricole et domestique, sous forme liquide, solide, gazeuse ou en bombes aérosols.

L. — Industries de la savonnerie et des détergents solides et liquides.

M. — Fabrication de produits d'entretien ménager :

• Y compris les produits de blanchement, les cires et encaustiques, les cirages et les désinfectants.

N. — Fabrication d'encres, de peintures et vernis et produits connexes : Ou associés tels que pigments, matières de charge, mastics etc.

O. — Fabrication de colles et produits connexes :

P. — Fabrication de produits chimiques divers à usage industriel.

• Y compris les produits d'entretien mécanique, les produits à usage métallurgique et les produits de traitement utilisés dans les industries textiles et les industries du cuir.

Q. — Fabrication de lubrifiants et graisses :

• Secteur des industries diverses

A. — Industries du bois et de l'ameublement

• Scieries
• Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales même agglomérées avec des résines naturelles ou synthétiques ou d'autres liants organiques.
• Menuiserie de bâtiment
• Fabrication de meubles et ébénisterie
• Fabrication d'articles divers en bois (échelles, ustensiles de cuisines, cintres, cannettes, bobines pour filature etc...)
• Emballage en bois dont palettes.

B. — Transformation du liège

• Liège concassé, granulé ou pulvérisé
• Cubes, plaques feuilles et bandes en liège naturel y compris les cubes ou carrés pour la fabrication de bouchons
• Ouvrages en liège
• Liège aggloméré avec ou sans liants et ouvrages en liège aggloméré.

C. — Vannerie et sparterie

D. — Industries du papier et arts graphiques

I. — Industries du papier et carton

• Fabrication de pâtes à papier
• Fabrication de papier pour impression écriture et dessin
• Fabrication de papier pour l'industrie (ex : papier à cigarette, pour filtres, papier imprégné, ouate de cellulose, papier pour câbles etc...)
• Fabrication de papier d'emballage et d'expédition
• Fabrication de papier peint
• Fabrication de carton compact
• Fabrication de carton ondulé
• Autres fabrications de papier et cartons
• Façonnage d'emballage carton recouverts ou non sauf carton ondulé

• Façonnage d'emballage en carton ondulé
• Façonnage de cartonnages fins, cartonnages de luxe
• Autres façonnages du papier et carton.

2. — Impression

• Du papier et carton
• Du métal
• Autres travaux d'impressions.

3. — Autres arts graphiques

• Photogravure et phototype.
• Gravure et dorure
• Reliure, brochure et autres arts graphiques.

E. — Industries de transformation de matières plastiques

1. — Fabrication de feuilles - tubes - tuyaux en matière plastique

• Fabrication de plaques planes, feuilles et films à l'exception des revêtements de murs et sols et des revêtements de construction et des usages agricoles
• Fabrication de tubes et tuyaux.

2. — Fabrication de pièces et éléments destinés à l'industrie autres que plaques planes, feuilles, tubes et tuyaux

3. — Fabrication de pièces et éléments destinés à l'agriculture et la pêche, à l'exception des feuilles, tubes et tuyaux

4. — Fabrication de pièces et éléments destinés au bâtiment en matière plastique

• Fabrication d'éléments de gros œuvres (isolation - menuiserie - cloisons...)
• Fabrication de revêtement des murs et sols
• Fabrication de sanitaires
• Fabrication d'autres produits destinés au bâtiment.

5. — Fabrication d'articles d'emballage de conditionnement et de manutention en matière plastique

• Fabrication de flacons, bouteilles, bombonnés, fûts, tubes à pâte...
• Fabrication de boîtes et articles similaires
• Fabrication de sacs et sachets
• Fabrication de bacs, caisses de manutention, cageots, casiers containers, et citernes autres qu'équipements
• Fabrication d'autres articles d'emballage et de manutention.

6. — Fabrication d'articles de publicité en matière plastique

7. — Fabrication de biens de consommation en matière plastique

F. — Autres industries diverses

• Développement et production de films
• Brosserie, pinceauterie
• Fabrication de montures de lunettes
• Fabrication de boutons, fermetures à glissière, de boucles et de bijouterie de fantaisie
• Fabrication de produits abrasifs et d'articles de polissage
• Fabrication d'instruments de musique
• Conditionnement et emballage de produits divers
• Saisie des données
• Autres industries diverses.

Secteur des industries textiles d'habillement et du cuir

A. — Industries textiles
1. — Préparation de matière premières

• Effilochage
• Autres préparations de matières premières.

2. — Filature
3. — Tissage

• Cotonnades pures sauf velours et bucherie
• Cotonnades mixtes
• Draperie et lainage
• Soierie

Velours
Tapis et moquettes tissés
Toile à gaze
Bucherie
Jute
Autres.

1. — Finissage de tissus

• Blanchiment et teinturerie de tissus
• Finissage.

5. — Traitement et finissage de filés

• Moulinage et texturation
• Finissage de filés (blanchiment, mercerissage et teinture).

6. — Confection

• Linge de maison
• Prêt-à-porter autres que vêtements professionnels
• sous-vêtements
• sur-vêtements
• Vêtements professionnels
• Autres.

7. — Bonneterie

• Articles chaussants
• Autres articles tricotés
• Tissus maille.

8. — Fabrication de tissus enduits, toiles cirées, feutres et tissus non tissés

9. — Moquettes, revêtements muraux et de sol

10. — Broderies

11. — Ficellerie, corderie, câblerie et filets de pêche

12. — Rubans, passementerie, tresses, mèches, lacets

13. — Articles textiles pour usages médicaux et pharmaceutiques autre que ouaterie

14. — Ouaterie

B. — Fabrication de fibres synthétiques et artificielles
C. — Industries du cuir et de la chaussure
1. — Tannerie-megisserie
2. — Industrie de la chaussure

• Fabrication de chaussures cuir à dessus cuir
• Autres chaussures ou articles chaussants.

3. — Fabrication de parties et accessoires de la chaussure
4. — Maroquinerie

Secteur des industries métalliques métallurgiques et électriques

1. — Fabrication de produits sidérurgiques primaires

• Fabrication de fonte brute
• Fabrication de fers et aciers en blooms, billettes, fers et aciers dégrossis (ébauche de forge) sauf alliés
• Fabrication de plats et feuillards
• Fabrication de barres de profilés et ronds à béton
• Fabrication d'aciers alliés, réfractaires et spéciaux
• Autres fabrications.

2. — Fabrication de produits métallurgiques non ferreux

3. — Fabrication de tuyaux de canalisations, tubes flexibles et non flexibles

4. — Fabrication de tôles plombées, etamées, galvanisées et autres, planes ou ondulées

5. — Charpente métallique, chaudronnerie

6. — Fabrication de fils, câbles, ressorts, filaments, treillis, chaînes et similaires

7. — Fabrication de visserie, boulonnerie, pitonnerie, clouterie, rivets et similaires

8. — Fabrication de meubles métalliques

9. — Accessoires métalliques du bâtiment

• Quincaillerie, serrurerie
• Articles sanitaires
• Menuiserie, fermetures et ferronerie
• Pièces détachées et accessoires.

10. — Fabrication de turbines, moteurs, alternateurs et démarreurs, parties et pièces détachées
11. — Fabrication de pompes et compresseurs, parties et pièces détachées
12. — Fabrication de matériels et appareils électriques d'équipement, d'installation et de mesures : (sauf câbles et fils électriques, articles chauffants et de froid), parties et pièces détachées
13. — Fabrication de matériel d'éclairage public et domestique, parties et pièces détachées
14. — Fabrication de matériel de signalisation de détection et d'alarme, parties et pièces détachées
15. — Fabrication de matériel frigorifiques et de conditionnement d'air, parties et pièces détachées
16. — Fabrication d'appareils électroménagers et de chauffage (sauf fours industriels), parties et pièces détachées
17. — Fabrication d'articles ménagers, parties et pièces détachées
18. — Fabrication d'articles ménagers, parties et pièces détachées
19. — Électronique grand public, parties et pièces détachées
20. — Fabrication d'équipement électroniques industriels, parties et pièces détachées
21. — Fabrication de composants électroniques parties et pièces détachées
22. — Fabrication d'appareils de télécommunications, parties et pièces détachées

23. — Fabrication d'appareils de mesure, de pesage et régulation non électrique
24. — Construction navale, parties et pièces détachées
25. — Fabrication d'emballage métallique, parties et pièces détachées
26. — Fabrication d'organes de transmission, parties et pièces détachées
27. — Robinetterie, matériel de lutte contre l'incendie, parties et pièces détachées
28. — Fabrication de matériel de manutention et levage, parties et pièces détachées
29. — Fabrication de matériel de génie civil, mines et carrières, parties et pièces détachées
30. — Industries automobiles, cycles et industries connexes mis à part les moteurs et leurs accessoires, ainsi que les projecteurs, parties et pièces détachées
31. — Fabrication de matériel pour le transport ferroviaire, parties et pièces détachées
32. — Fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et l'élevage, parties et pièces détachées
33. — Fabrication d'autres biens d'équipement et installation industrielles, parties et pièces détachées
34. — Fabrication d'articles de bureau, fournitures scolaires métalliques et appareils optiques, parties et pièces détachées
35. — Fabrication d'armes et munitions, parties et pièces détachées
36. — Fabrication d'articles de loisirs, parties et pièces détachées
37. — Unités non spécialisées dans un produit déterminé
38. — Autres industries mécaniques et électriques.