Journal Officiel N°078 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 5 novembre 1985 128e année N° 78 Sommaire décrets, arrêtés Premier ministère - Nomination d'amihistrateurs généraux 1503 - Nomination d'administrateurs en chef 1504 - Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateurs généraux 1504 - Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateurs en chef 1505 Ministère de la justice - Arrêté du ministre de la justice du 28 octobre 1985, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire 1506 Ministère de l'intérieur - Décret n° 85-1352 du 24 octobre 1985, portant expropriatio…