Journal Officiel N°081 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 15 novembre 1985 128e année N° 81 Sommaire décrets, arrêtés Ministère de la justice Mise de magistrats en position de disponibilité 1543 Arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 1985, portant délégation de signature 1543 Ministère des affaires étrangères Décret n° 85-1394 du 8 novembre 1985, portant transformation d'emplois au ministère des affaires étrangères 1543 Arrêté du ministre des affaires étrangères du 8 novembre 1985, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973 complétant la liste des pays dans lesquels l'indemn…