Journal Officiel N°084 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 36 pages indexées par OCR.
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f!aduction française Mardi 26 - Vendredi 29 novembre 1985 128° année N° 84 Sommaire lois Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine 1574 Loi n° 85-92 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, relatif à l'économie d'énergie 1576 Loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux 1576 Loi n° 85-94 du 22 novembre 1985, ratifiant …