Journal Officiel N°087 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 13 décembre 1985 128e année N° 87 Sommaire lois Loi n° 85-106 du 6 décembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-3 du 10 septembre 1985, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 25 avril 1985 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au projet de production agricole dans le nord-ouest 1626 Loi n° 85-107 du 6 décembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-15 du 11 octobre 1985, portant réduction de la redevance sur les produits de …