Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 9 décembre 1985 complétant l'arrêté du 6 avril 1973 fixant la durée du congé de repos des agents du ministère des affaires étrangères affectés dans certains postes à l'étranger

Publié au Journal Officiel n° 88 du 17 décembre 1985, page 1637

Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi des finances pour la gestion 1985;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères et notamment son article 54;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que de leur régime social;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la durée du congé de repos des agents du ministère des affaires étrangères affectés dans certains postes à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié;

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères;

Vu l'avis du ministre des finances;

Arrête :

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973, est complété ainsi qu'il suit : Ryadh.

Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 9 décembre 1985

Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI

FRAIS DE VOYAGE

Citer : Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 9 décembre 1985, JORT n° 88 du 17 décembre 1985, p. 1637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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